» BONUS DE COS et CONSTRUCTION DURABLE (http://bonusdecos.zeblog.com/)
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Blog à l'attention des collectivités locales et aux autres acteurs intéressés par les dispositifs de bonification des droits à construire pour les constructions ou rénovations performantes au plan énergétique et environnemental
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Le Forum du 15 mars 2007 - Quel bonus de COS pour la construction durable ?
"Ce sont les promoteurs qui vont donner l’impulsion pour de grosses opérations de bureaux,...ensuite les particuliers suivront l’exemple" pense Luc Richard, responsable de l’application des droits des sols à Issy-les-Moulineaux, où un bonus de COS à 20% est notamment prévu sur un secteur de bureaux.
Selon Jacques Legendre, directeur de l’urbanisme à Juvisy-sur-Orge "L’enjeu du bonus de COS c’est l’énergie et le climat, la question de la densité est traitée différemment dans le document d’urbanisme"
Pour Carole Le Gall, directrice opérationnelle déléguée Energie, air, bruit de l'ADEME : "L’outil bonus de COS constitue une approche pragmatique, très concrète, qui n’est plus de la théorie et permet aux praticiens d'avancer".
Ce sont quelques-uns des propos tenus sur « la bonification des droits à construire pour des bâtiments plus performants au plan énergétique et environnemental », thème du 10ème Forum régional de la HQE de l’ARENE, , qui s’est tenu le 15 mars dernier à Paris, en partenariat avec l’ADEME.
Les travaux d’un groupe pilote, réunissant 7 communes d’Ile-de-France (Aubervilliers, Boulogne-Billancourt, Bry-sur-Marne, Combs-la-Ville, Issy-les-Moulineaux, Juvisy-sur-Orge et Vitry-sur-Seine) qui vont mettre en application le bonus de COS prévu au titre de la loi sur l'énergie de juillet 2005, y ont été présentés et débattus.
L’animation de ce groupe était assurée à la demande des 2 organismes par le bureau d'études RDI.
Selon le décret seront notamment éligibles au bonus, dans le cas de l’habitat collectif et du tertiaire, les constructions labellisées "Très haute performance énergétique - Energies renouvelables" (THPE-EnR 2005) ou "Bâtiments basse consommation 2005" (BBC 2005). Pour les maisons individuelles, des critères simples (de type isolation sous toiture + chauffage biomasse ou recours à l’énergie solaire) sont prévus. Les extensions de bâtiments existants seront aussi éligibles.
Concluant le débat, Mireille Ferri, vice-présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, chargée de l’aménagement du territoire, a insisté sur les risques énormes d’une politique "au fil de l’eau", qui deviendrait rapidement "dangereuse pour la planète et aussi pour la démocratie"
Les perspectives immédiates de ces travaux sont les suivantes :
- la publication de l’arrêté définissant les critères de performance requis, dont la préparation a bénéficié
de la concertation entre la DGUHC et les communes,
- la sortie prochaine d’un guide méthodologique à l’attention des communes pour faciliter la mise en
application concrète de ce nouveau dispositif