» BONUS DE COS et CONSTRUCTION DURABLE (http://bonusdecos.zeblog.com/)
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Blog à l'attention des collectivités locales et aux autres acteurs intéressés par les dispositifs de bonification des droits à construire pour les constructions ou rénovations performantes au plan énergétique et environnemental
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Pour aller plus loin
Cette deuxième option entre dans le cadre d'une modification classique du PLU.
Elle répond à deux objectifs très importants :
- Assurer l'équité entre les quartiers de la commune, en offrant un bonus équivalent au bonus de COS, dans les secteurs sans COS, pour les constructions qui respectent les critères énergétiques de la loi POPE
- Agir sur un éventail élargi d'objectifs environnementaux au-delà de la seule performance énergétique.
Ces possibilités sont détaillées dans le guide "Bonus de COS et construction durable", édité par l’ADEME et l’ARENE IdF.
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