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Blog à l'attention des collectivités locales et autres acteurs intéressés par les dispositifs de bonification des droits à construire pour les constructions ou rénovations performantes au plan énergétique et environnemental

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Quelle attestation pour bénéficier du Bonus de COS ?

Par ARENE IdF ADEME RDI :: 18/02/2009 à 9:47 :: Général

 

 

Quelle attestation pour bénéficier du Bonus de COS ?
 
 
Si ce n'est déjà fait vous pouvez télécharger le guide Bonus COS à l'adresse ci-après (vous indiquera quel type d'attestation est à fournir selon la nature du projet, voir p 14 et suivantes) :
 
 
Si le projet nécessite une certification en matière de label THPE EnR et BBC, les organismes suivants peuvent notamment être consultés :
 
- Cerqual (logements collectifs, maisons individuelles en secteur diffus et groupé) : label délivré en option des certifications Qualitel et Habitat et Environnement
- Promotelec (logements collectifs, maisons individuelles en secteur diffus et groupé)
- Cequami (maisons individuelles en secteur diffus) : label délivré dans le cadre des certifications NF maisons individuelles démarche HQE
- Certivea (bâtiments tertiaires) : label délivré dans le cadre de la certification NF bâtiments tertiaires démarche HQE et NF bâtiments tertiaires.
 
 
Si le projet nécessite uniquement une intervention d'un organisme habilité de type DPE, je vous invite à en demander la liste auprès de la Direction départementale en charge de l'urbanisme.
 
 
Dominique Drouet
Pour le Club ADEME ARENE